939.60.Malgré l’article 1, les définitions contenues au Règlement sur le zonage et l’urbanisme, VQZ-3, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Québec, en vigueur le 21 juin 2003, s’appliquent au document visé à l’article 939.59, à moins que le contexte n’indique un sens différent.
